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Agrément de l’UDAF d’Eure et Loir au titre de représentant d’usagers du système de santé

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Seules les associations agréées peuvent représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique

Deux types d’agrément doivent être distingués :
- Un agrément national délivré par le ministre chargé de la santé,
- Un agrément régional délivré par le Directeur général de l’ARS.

L’agrément est prononcé sur avis conforme d’une commission nationale.

Les modalités d’agrément

L’association doit remplir différentes conditions et fournir les informations relatives à :
- L’activité effective et publique de l’association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé,
- Les actions de formation et d’information conduites,
- La représentativité de l’association,
- L’indépendance,
- La transparence de gestion.

L’agrément des associations est valable pour une durée de 5 ans.

Dernire mise jour le 18 février 2013

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