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Audition au Sénat sur le projet de loi Mariage : l’UNAF alerte sur les conséquences pour tous

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Alors que le projet de loi était encore en débat à l’Assemblée, l’UNAF a été auditionnée par la Commission des lois du Sénat le 7 février dernier. En complément de sa précédente intervention à l’Assemblée, le Président de l’UNAF, François Fondard, a interpelé le Sénat sur plusieurs points :

Etat civil  : L’UNAF juge nécessaire que le Parlement connaisse les dispositifs règlementaires d’application de la loi, avant de légiférer ;

Gestation pour autrui  : L’UNAF demande que le gouvernement marque un coup d’arrêt aux GPA réalisées à l’étranger et stoppe ainsi des pratiques de contournements aux règles édictées par notre République ;

Attribution du nom de famille  : L’UNAF demande au Sénat de prévoir une disposition qui ne change pas la règle pour l’ensemble des familles, dans le cadre de la filiation adoptive ou biologique.

François Fondard était accompagné de François Edouard, Vice-président et président du département "Droit de la Famille et Protection de l’enfance", de Guillemette Leneveu, Directrice générale et de Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.

Retrouvez en ligne le texte de l’intervention de François Fondard et la vidéo de l’audition.

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Dernire mise jour le 4 avril 2013

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