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COG ETAT / CNAF - 2013-2017 : un effort poursuivi pour les Familles

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Le Conseil d’administration de la CNAF, réuni aujourd’hui en conseil d’administration extraordinaire, a voté la convention d’objectifs et de gestion entre la CNAF et l’Etat, qui va orienter et encadrer les politiques ainsi que les moyens de la branche famille pour les 5 prochaines années. L’UNAF, membre du CA, s’est prononcée en faveur de cette convention au regard des efforts financiers accordés par l’Etat dans un contexte économique difficile.

Les points positifs Pour l’UNAF, le point le plus significatif est la progression de + 7,5 % du Fonds national de l’action sociale des CAF. Ce fonds sert à apporter des services et équipements pour améliorer la vie quotidienne des familles, avec une attention particulière pour les plus fragiles. Un effort d’autant plus remarquable dans une période marquée par la réduction des dépenses publiques.

L’UNAF salue l’ambition de la COG de renforcer le caractère universel de la politique familiale, qui doit s’adresser à tous les parents, tant pour les aider à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, que pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants.

Ainsi, les CAF pourront notamment :
- poursuivre les efforts pour accroître l’offre d’accueil collectif et individuel des enfants de 0-3 ans ;
- contribuer au développement des dispositifs d’aide à la parentalité. Que le soutien à la parentalité devienne une politique publique « à part entière » marque une reconnaissance de l’action des UDAF et des associations familiales engagées depuis longtemps dans ce champ, et un encouragement à poursuivre.

Les points de vigilance Réforme des rythmes scolaires - L’UNAF craint que les dérogations accordées à titre expérimental aux collectivités sur les taux d’encadrement des enfants ne dégradent la qualité de l’offre d’accueil des enfants de 3 à 12 ans. L’UNAF demande que les effets de ces dérogations soient spécifiquement évalués avant toute généralisation de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014.

Remplacement partiel des dotations d’action sociale des CAF par des financements affectés - L’UNAF considère que les CAF doivent conserver les moyens de définir leurs propres politiques d’action sociale familiale afin d’adapter leurs actions aux besoins des territoires.

Charge de travail dans les CAF - Devant les efforts de baisse d’effectifs demandés à la branche famille, l’UNAF juge nécessaire que l’Etat précise le programme de simplification de la législation et de modernisation des démarches administratives dans lequel il s’est engagé. Elle suivra de très près l’évaluation que devra réaliser la mission IGAS/IGF en 2015 sur l’incidence de ces réformes en termes de charge de travail et donc d’évolution des effectifs des CAF.

Cette nouvelle convention marque la poursuite de l’effort de l’Etat et de la branche famille en matière de politique familiale. Elle fait donc l’objet d’un avis favorable de l’UNAF, qui restera néanmoins vigilante à la charge de travail dans les CAF et à la qualité des services proposés aux familles.

Dernire mise jour le 31 juillet 2013

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