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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFORTE L’UNAF ET LES UDAF DANS LEURS MISSIONS

Premières décisions sur les questions prioritaires de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel conforte l’UNAF et les UDAF dans leurs missions d’intérêt général et reconnait leur statut spécifique de représentantes de l’ensemble des familles.

Le Conseil était saisi sur la question de la conformité à la Constitution de la disposition législative habilitant les unions des associations familiales à « représenter officiellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics ».

Aujourd’hui, par une décision claire et motivée, le Conseil constitutionnel a renforcé la légitimité des unions dans leur mission de représentation de l’ensemble des familles, considérant que « le législateur a entendu assurer auprès des pouvoirs publics une représentation officielle des familles au travers d’une association instituée par la loi regroupant toutes les associations familiales souhaitant y adhérer ; qu’il a, par là même, poursuivi un but d’intérêt général ».

De plus, il confirme que ce dispositif « impose la reconnaissance, par les pouvoirs publics de la représentativité de l’union nationale et des unions départementales des associations familiales », c’est-à-dire leur présence dans tous les lieux de décision qui concernent la vie quotidienne des familles.

Cette décision est une reconnaissance du travail et du dévouement des militants familiaux qui œuvrent chaque jour dans toute la France aux côtés des familles.

A l’heure où les familles sont confrontées à la crise, l’UNAF et les UDAF entendent plus que jamais défendre les intérêts de l’ensemble des familles, françaises et étrangères, vivant en France.


L’Union Nationale des Associations Familiales est l’institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de l’ensemble des familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique

Dernire mise jour le 31 mai 2010

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