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Service « Protection des Majeurs »

Le rôle du délégué à la protection des majeurs vulnérables

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Le délégué à la protection des majeurs vulnérables exerce une action individualisée auprès de chaque personne faisant l’objet d’une mesure, chacune de ces actions étant directement liée au type de la mesure indiqué par le juge :

- Dans le cas d’une Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ), le délégué exerce, par une action individualisée auprès de la personne, un accompagnement social et une action éducative en vue de sa réadaptation sociale.

Il est aidé pour cela par la perception des prestations sociales, qu’il doit utiliser au profit du bénéficiaire.

Ces interventions doivent conduire la personne à pouvoir progressivement élaborer son budget et retrouver son autonomie d’action.

- Dans l’exercice d’une tutelle, le tuteur prend soin du majeur protégé et le représente dans tous les actes de la vie civile. Il administre ses biens, mais ne peut faire d’acte dit « de disposition » (vente ou placement financier par exemple) qu’avec l’autorisation du juge.

- Le rôle du curateur est plus de conseiller et de contrôler le majeur dans les actes de la vie civile.

Dans le cadre de cette mesure, le délégué n’intervient que pour donner son accord aux actes de disposition. C’est pour cela que les juges renforcent souvent la curatelle en confiant la perception des revenus et la gestion budgétaire au curateur.

Dernire mise jour le 16 octobre 2008

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