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Rapport "Un éclairage du marché du travail français : le rapport sur les diversité des formes d’emploi" : des constats à relayer

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Le Rapport "Diversité des formes d’emploi" (Version provisoire du CNIS) permet à partir de l’ensemble des sources existantes une analyse très fine du marché du travail français qui revêt un caractère précieux dans les débats actuels sur la réforme du marché du travail. Au-delà de la typologie proposée, plusieurs constats sont à relayer.

La figure de l’emploi stable ne peut pas (ou plus) être confondue a priori avec celle du CDI.

Plus d’un tiers des CDI conclus dans une année sont rompus au cours de cette même année, incluant de nombreuses ruptures au-delà de celles qui sont imputables à la fin des périodes d’essai. La durée médiane des CDI échus (les seuls dont on peut observer directement la durée puisque les autres continuent à la date de l’observation) était de 24 mois seulement en 2012. Une très forte diversité sectorielle module ce constat : dans le secteur de la fabrication des matériels de transport la durée médiane de ces CDI échus est de 127 mois, soit plus de 10 ans ; cette durée s’établit à 7 mois dans l’hôtellerie – restauration, à 22 mois dans les activités informatiques et services d’information.

Un salarié sur quatre du secteur privé ayant un contrat à durée indéterminée craignait de perdre leur emploi en 2013 soit 8 points de plus par rapport à 2005.

En outre, être en CDI, même à temps complet, ne signifie pas forcément être satisfait de son emploi, avoir un unique employeur et avoir des horaires fixes. En 2014, 74 % des salariés en CDI ont des horaires à peu près semblables d’une semaine sur l’autre, contre 71 % des salariés en contrat temporaires, hors apprentis. 5 % des salariés en CDI ou titulaires de la fonction publiques sont pluriactifs, sans grande différence entre le privé et la fonction publique, soit une part équivalente à celle de l’ensemble des salariés. Des CDD de plus en plus courts, le CDD d’usage se développe 80% des embauches en CDD en 2012 étaient d’une durée de moins d’un mois.

Le CDD d’usage (CDDU) n’est soumis à aucune limite de renouvellement, n’exige aucun délai de carence entre la signature de 2 contrats et ne donne droit à aucune indemnité de fin de contrat, il ne concerne qu’une liste d’activités définie par le code du travail. Les CDDU représentent 19 % du total des embauches (39 % dans le tertiaire) et 5,4 % du stock de salariés. Cinq secteurs concentrent 80 % des embauches en CDDU : hôtellerie-restauration, spectacle enregistré, services à la personne délivrés par les associations intermédiaires, s spectacle vivant, métiers de l’événementiel (dont enquêtes et sondages).

Les CDDU sont très courts : le quart concerne des contrats ne dépassant pas 1 journée et près de la moitié sont inférieurs à 1 semaine, tandis que seuls 28 % sont d’au moins 1 mois.

Le CDDU a pour conséquence un transfert vers l’assurance chômage du coût de l’ajustement productif qu’il permet de réaliser. Le marché du travail français en 2014 : 59% de CDI, 9% de CDD Au total, 16% des emplois sont des formes particulières d’emploi (FPE), avec 500 millions d’auto entrepreneurs. On dénombre 12% de non-salariés (aides familiaux, auto entrepreneurs, non-salariés en société et autres non-salariés à leur compte), soit 3 millions d’emplois.

Les jeunes sont plus souvent en CDD, en intérim ou en apprentissage que les actifs plus âgés.

En terme de conditions d’emploi : Voir tableau joint ci-dessous

La typologie proposée est une partition : chaque personne doit être comptée une et une seule fois. Pour cela, il faut instituer une hiérarchie entre formes d’emploi d’une part et modalités d’exercice d’autre part. Certaines formes d’emploi seront considérées comme prioritaires dans la description, d’autres non : c’est ainsi qu’un CDD à temps partiel subi sera comptabilisé parmi les CDD alors qu’un CDI en temps partiel subi le sera parmi les temps partiels subis. Les formes considérées comme prioritaires correspondent à ce que l’on appelle couramment les formes particulières d’emploi (FPE), après prise en compte de l’élargissement du champ aux indépendants (on y inclut les auto entrepreneurs et les aides familiaux).

Tableau des formes d’emploi en 2014 | 64.5 ko
Dernire mise jour le 3 mai 2016

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