print
Facebook

Rechercher

Agenda

« avril 2018 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
 

Abonnement


Mots clés

Actualité sociale

Vous êtes ici : Accueil  > Infos et Docs  >  Actualité sociale

Réforme de la protection juridique des majeurs

Imprimer cette page Envoyer un message Recommander cet article fontsizeup fontsizedown

Les débats sur le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs débuteront mardi 16 janvier 2007 à l’Assemblée nationale.

Rappelons que ce projet de loi a été examiné par :

- la commission des affaires culturelles, familiales et sociales le 10 janvier 2007. Lire
- la commission des lois de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2007. Lire et lire


Autres ressources :

- Dossier sur le site de l’Assemblée Nationale

- Dossier de l’UNAF

- Propositions d’amendements communs de l’UNAF, UNAPEI et UNASEA (8 janvier 2007)

Sources : UNAF

Dernire mise jour le 16 janvier 2007

Envoyer un message

Recommander cet article

 
UDAF28 - http://www.udaf28.fr