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Rencontre de l’UNAF avec le Premier Ministre : « Les familles ont déjà donné »

Communiqué de Presse de l’UNAF n°14 du 28 mai 2014

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1.Garantir les recettes de la Branche Famille

Dans le cadre du projet de baisse des charges des entreprises, l’UNAF a rappelé l’importance que les entreprises continuent à participer au financement de la branche Famille.

Le Premier Ministre a confirmé « son engagement de compenser la baisse de recettes » (plus de 5,5 Milliards) et sa volonté « d’associer l’UNAF aux scénarios étudiés ».

Pour l’UNAF, afin de ne pas fragiliser la politique familiale, les recettes qui remplaceront les cotisations familiales devront être : simples et lisibles, sûres, dynamiques et pérennes.

2.Stopper les économies sur les familles

L’UNAF est revenue sur le plan d’économies décidé en 2013 : si le Président de la République a réaffirmé l’importance de l’universalité des allocations familiales, de considérables efforts financiers ont été, malgré tout, demandés aux familles avec charge d’enfants. Ils représenteront 2 Milliards d’euros en 2014 ; auxquels il faut ajouter 1 Md€ du fait de la fiscalisation des majorations de pensions pour les familles de 3 enfants ou plus. Sans compter les économies prévues liées à la réforme du CLCA (200 M€ minimum) à partir de 2017.

Le Président de l’UNAF a avisé le Premier Ministre que « de nouvelles mesures d’économie touchant spécifiquement les familles avec charge d’enfants ne seraient pas comprises. Les familles ont le sentiment d’avoir déjà beaucoup donné ».

Dans ce contexte, l’UNAF s’est étonnée des annonces de baisse de l’Impôt sur le revenu pour 2014-2015, alors qu’il s’agit d’un impôt progressif et familialisé, à l’inverse de la TVA qui a été récemment augmentée.

3.Préserver le CLCA, outil de conciliation vie familiale / vie professionnelle

L’UNAF a réitéré son opposition au projet de partage obligatoire du congé parental qui va interdire à un des parents de prendre un congé parental de 3 ans, même à temps partiel.

Dès 2017, la réduction de 6 mois va compliquer considérablement l’organisation de millions de familles et la conciliation de leur vie avec leur activité professionnelle.

François Fondard a signalé au Premier Ministre que cette mesure entraînera une augmentation du nombre de chômeurs.

Le plan de création de places d’accueil Petite enfance de juin 2013 ne suffira pas à couvrir les besoins supplémentaires causés par cette réduction. Et ce, d’autant moins que les diminutions des dotations budgétaires des communes ne permettront même pas de réaliser les places initialement prévues ! Déjà en 2013, on constate un effondrement des investissements du Fonds national d’action sociale de la CNAF.

Autres sujets d’alerte : le secteur de l’aide à domicile et les rythmes scolaires

• L’UNAF a saisi le Premier Ministre sur la situation extrêmement grave du secteur de l’aide à domicile. En effet, alors que les familles ont des besoins croissants, le secteur souffre du manque de capacité financière des conseils généraux, la disparité des tarifications compromet l’égalité d’accès à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie selon les territoires, l’offre associative s’effondre.

L’UNAF a présenté les mesures urgentes, en plus de l’amélioration de l’APA, qui doivent s’inscrire dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement pour sauver ce secteur :

  • l’instauration d’une autorisation opposable qui reconnaisse de fait le prix de revient de ces services,
  • une participation plus forte de la CNSA, dont la contribution relative à l’APA n’a cessé de diminuer au détriment des conseils généraux, afin de financer cette prise en compte du coût réel du service.

• Sur la réforme des rythmes scolaires, l’UNAF a manifesté son inquiétude sur son application. Elle a particulièrement souligné l’importance des coûts de mise en œuvre pour les collectivités locales, pour la branche famille et aussi pour les familles.

Enfin, le Premier Ministre a indiqué qu’une date avait été trouvée dans le calendrier parlementaire pour étudier le projet de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant avant la coupure de l’été.

Dernire mise jour le 3 juin 2014

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