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Résidence alternée : l’obtention d’une carte « familles nombreuses » pour des couples séparés, divorcés ou des familles recomposées est désormais possible

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Une bonne nouvelle pour les familles : « l’obtention d’une carte « familles nombreuses » pour des couples séparés, divorcés ou des familles recomposées est désormais possible pour les deux parents à condition qu’ils bénéficient de la garde alternée de leurs enfants. »

L’injustice existante pour l’autre parent non bénéficiaire de la Carte SNCF de famille nombreuse, en cas de résidence alternée a été levée. Elle avait été dénoncée par la Halde* et le Défenseur des droits qui jugeaient ce traitement discriminatoire pour le parent qui assume aussi dans ce cas la charge effective de ses enfants.

Le droit à la tarification de la Carte famille nombreuse est ainsi désormais pris en compte pour les deux parents, en cas de résidence alternée de leurs enfants.

*Halde : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Dernire mise jour le 2 mars 2017

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