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la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee), ex CLCA

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015

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Deux décrets publiés mercredi 31 décembre au Journal officiel (JO) mettent en œuvre la réforme du congé parental adoptée dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Décret no 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Décret no 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Dernire mise jour le 7 janvier 2015

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